La Fondation pour le droit de l’art a pour but, sur les plans suisse et international,
de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l’art et des biens culturels. La Fondation soutient également le Centre universitaire du droit de l’art.

Nouvelles de la Fondation

Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques

14 mai 2024

Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer la publication du guide pratique Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques  Expertise professionnelle et recommandations juridiques coréalisé par la FDA et le Fonds cantonal d’art contemporain de Genève (FCAC). Sculptures, installations, interventions murales, œuvres sonores… L’art dans l’espace public se pratique partout en Suisse,... Voir l'article

RAM Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit

24 avril 2024

  RAM lance le Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit! Si le marché des antiquités présente de nombreuses similitudes avec le marché de l’art en général, il présente également des défis uniques. Pour cette raison, RAM a développé une annexe dédiée à son Art Transaction Due Diligence Toolkit. Vous pouvez accéder à cette annexe à l’adresse... Voir l'article

Événements

20-21 novembre 2025

Vever, collectionneur et joaillier – Entre Art Nouveau et Orient : une histoire de transmission

Nous sommes ravis de vous convier à notre prochain événement « exclusif membres », aimablement offert par la Société des Amis du Musée d’Art et d’Histoire de Genève, qui vous propose une visite privée de l’exposition Vever, collectionneur et joaillier – Entre Art Nouveau et Orient : une histoire de transmission le jeudi 20 novembre 2025 à... Voir l'article

27 November 2025
12.15-14.00

RAM panel - The role of banks in art transactions

RAM Conference | The role of banks in art transactions

The art market has grown into a multi-billion dollar industry where trust, transparency, and liquidity are paramount. Banks play a critical yet often understated role in shaping this ecosystem – whether through financing, due diligence, risk management, or compliance with anti-money laundering frameworks. In recent years, financial institutions have become increasingly vigilant in their approach to art transactions, reflecting both regulatory demands and the need to protect clients’ interests.

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